France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL

Date limite15 septembre 2026 à 14:1562 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance couvrant les risques accidents et maladies du personnel soumis aux régimes statutaires affilié à la CNRACL pour Toulon Habitat Méditerranée, pour la période 2027–2030. La valeur estimée est de 500 000 €.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance ou les courtiers spécialisés dans les avantages sociaux et la couverture des risques statutaires pour les organisations du secteur public français doivent soumissionner.

Exigences clés

Les assureurs doivent proposer une couverture complète accidents et maladies adaptée au personnel statutaire du secteur public. L'expérience avec les populations affiliées à la CNRACL et la connaissance des cadres d'assurance du secteur public français sont essentielles.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'une assurance couvrant les risques accidents et maladies du personnel soumis aux régimes statutaires affilié à la CNRACL pour Toulon Habitat Méditerranée, pour la période 2027–2030. La valeur estimée est de 500 000 €.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les assureurs doivent proposer une couverture complète accidents et maladies adaptée au personnel statutaire du secteur public. L'expérience avec les populations affiliées à la CNRACL et la connaissance des cadres d'assurance du secteur public français sont essentielles.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance ou les courtiers spécialisés dans les avantages sociaux et la couverture des risques statutaires pour les organisations du secteur public français doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Toulon Habitat Méditerranée.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 500 000 EUR.

Assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL période 2027-2030

Acheteur
Toulon Habitat Méditerranée
Identifiant acheteur: 27830001700029
OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83076, Toulon cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de TOULON
Identifiant acheteur: Siret : 130 005 259 00010
5 rue Racine, 83041, TOULON CEDEX 09
Autre organisation
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Identifiant acheteur: SIRET : 171 300 007 00019·Mme Catherine PIETRI
Place Félix Baret, 13282, MARSEILLE CEDEX 06

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Analyse IA des documents

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