France – Munitions d'armes à feu et de guerre – Qualification, production et fourniture de munitions de calibre 12,7×99mm

Le présent accord cadre composite prévoit la qualification, la production et la fourniture de munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 29/07/2026 à 10h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC.----- Les munitions de calibre 12.7×99mm à balle ordinaire et à balle traçante au standard OTAN, l’amorce, la poudre et les éléments métalliques (balle et étui), seront produits sur le territoire de l’union européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE). L’accord-cadre prévoit une phase de qualification industrielle des munitions avant les phases de production. Au titre de ce poste, des essais industriels seront à réaliser au moyen d’une arme Browning Machine Gun.50 M2HB dont le titulaire devra donc être en possession. Au titre de la qualification, il est attendu du titulaire qu’il qualifie les munitions à balle ordinaire et à balle traçante. La qualification des munitions devra intervenir moins de 18 mois après la notification de l’accord-cadre.----- Le présent accord-cadre commandera de manière ferme la production et la fourniture d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm à balle ordinaire au standard OTAN et d’environ 1 million de munitions de 12,7×99 mm panachées, comprenant des balles ordinaires et des balles traçantes (4+1), au standard OTAN. Les livraisons des munitions devront avoir lieu moins de 24 mois après leur qualification. Le présent accord-cadre prévoira la possibilité de passer des commandes supplémentaires de munitions pendant toute sa durée de vie au titre d’un poste à bons de commande, avec des commandes envisagées annuellement.----- Le montant estimé inscrit à la rubrique 2.1.3 correspond à une estimation globale pour le projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État.----- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s’agit d’un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande).----- Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire. ------ Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part provisionnelle pour l’achat potentiel de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.----- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. La forme du groupement n’est pas imposée.----- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

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Cf. rubrique 2.1 "Procédure-description" ci-avant.