France – Services d'action sociale et services connexes – Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de diagnostic et d'accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA en Meurthe-et-Moselle. Le contrat comprend 7 lots distincts s'étendant de sa notification au 31 décembre 2026, avec reconduction automatique annuelle jusqu'à 4 ans maximum. La rémunération est basée sur les quantités réellement exécutées selon un bordereau de prix unitaires, avec des enveloppes annuelles variant de 12 000 € à 93 000 € par lot.
Organismes de services sociaux, organismes de formation ou spécialistes de l'insertion professionnelle ayant l'expérience d'accompagner des travailleurs indépendants et artisans vulnérables. Les entreprises doivent être légalement constituées et en mesure d'intervenir en Meurthe-et-Moselle.
Les fournisseurs doivent pouvoir réaliser des diagnostics et proposer un accompagnement personnalisé aux travailleurs indépendants et artistes en difficulté économique. Une expérience en services sociaux, insertion professionnelle ou orientation professionnelle est attendue. Les prestataires doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre leurs tarifs selon le bordereau de prix imposé.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de diagnostic et d'accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA en Meurthe-et-Moselle. Le contrat comprend 7 lots distincts s'étendant de sa notification au 31 décembre 2026, avec reconduction automatique annuelle jusqu'à 4 ans maximum. La rémunération est basée sur les quantités réellement exécutées selon un bordereau de prix unitaires, avec des enveloppes annuelles variant de 12 000 € à 93 000 € par lot.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent pouvoir réaliser des diagnostics et proposer un accompagnement personnalisé aux travailleurs indépendants et artistes en difficulté économique. Une expérience en services sociaux, insertion professionnelle ou orientation professionnelle est attendue. Les prestataires doivent respecter la réglementation française des marchés publics et soumettre leurs tarifs selon le bordereau de prix imposé.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Organismes de services sociaux, organismes de formation ou spécialistes de l'insertion professionnelle ayant l'expérience d'accompagner des travailleurs indépendants et artisans vulnérables. Les entreprises doivent être légalement constituées et en mesure d'intervenir en Meurthe-et-Moselle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental Meurthe et Moselle.
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots: - Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat, - Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat
Documents non listés
Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY
Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY
Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE
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Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY
Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle
- QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique55%
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