France – Services d'action sociale – Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de diagnostic préalable pour les bénéficiaires du RSA souhaitant créer ou maintenir une activité indépendante dans le département de l'Ardèche. Le diagnostic intervient avant validation du contrat d'engagement réciproque, soutenant le parcours de sortie du RSA par l'activité ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Les organismes d'action sociale ou d'insertion professionnelle ayant une expérience en diagnostic et accompagnement des demandeurs d'emploi et projets d'indépendance doivent candidater.
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics pour les demandeurs créant une activité indépendante et les travailleurs indépendants entrant au RSA. La facturation repose sur des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de diagnostic préalable pour les bénéficiaires du RSA souhaitant créer ou maintenir une activité indépendante dans le département de l'Ardèche. Le diagnostic intervient avant validation du contrat d'engagement réciproque, soutenant le parcours de sortie du RSA par l'activité ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics pour les demandeurs créant une activité indépendante et les travailleurs indépendants entrant au RSA. La facturation repose sur des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre exécuté par bons de commande.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organismes d'action sociale ou d'insertion professionnelle ayant une expérience en diagnostic et accompagnement des demandeurs d'emploi et projets d'indépendance doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Ardèche.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 99 000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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