France – Services d'action sociale – Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services de diagnostic préalable à l'insertion professionnelle par l'activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA du département de l'Ardèche. Le diagnostic intervient avant validation du contrat d'engagement pour accompagner la sortie du dispositif RSA par une activité viable ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Les organisations expérimentées en accompagnement social, diagnostic d'activité indépendante et insertion professionnelle de publics en difficulté économique sont invitées à répondre.
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics préalables pour les bénéficiaires créant une activité indépendante et pour les personnes déjà en activité qui entrent au RSA. Les prestations sont rémunérées selon des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services de diagnostic préalable à l'insertion professionnelle par l'activité indépendante pour les bénéficiaires du RSA du département de l'Ardèche. Le diagnostic intervient avant validation du contrat d'engagement pour accompagner la sortie du dispositif RSA par une activité viable ou une autre ressource dans un délai maximal de deux ans.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent réaliser des diagnostics préalables pour les bénéficiaires créant une activité indépendante et pour les personnes déjà en activité qui entrent au RSA. Les prestations sont rémunérées selon des prix unitaires dans le cadre d'un accord-cadre.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les organisations expérimentées en accompagnement social, diagnostic d'activité indépendante et insertion professionnelle de publics en difficulté économique sont invitées à répondre.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Ardèche.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 22 mai 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 99 000 EUR.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…