France – Services de conseils financiers – Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France

Date limite10 juillet 2026 à 16:00Clôturé il y a 5 jours

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et à l'évolution des finances départementales de l'Association des Départements d'Île-de-France. L'étude examinera les mécanismes affectant la répartition budgétaire et les évolutions financières départementales.

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Profil entreprise

Les cabinets de conseil financier ou les prestataires spécialisés en finances publiques avec expérience en collectivités territoriales et finances départementales doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en analyse des finances publiques, mécanismes de péréquation et budgétisation départementale. Une connaissance juridique des systèmes de finances locales françaises est essentielle.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et à l'évolution des finances départementales de l'Association des Départements d'Île-de-France. L'étude examinera les mécanismes affectant la répartition budgétaire et les évolutions financières départementales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent démontrer une expertise en analyse des finances publiques, mécanismes de péréquation et budgétisation départementale. Une connaissance juridique des systèmes de finances locales françaises est essentielle.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets de conseil financier ou les prestataires spécialisés en finances publiques avec expérience en collectivités territoriales et finances départementales doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental des Yvelines.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 10 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 120 000 EUR.

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association

Acheteur
Conseil Départemental des Yvelines
Identifiant acheteur: 62304·le Président
2, place André Mignot, 78012, Versailles
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
Identifiant acheteur: 243CA0D2-BA0F-23F3-59BF92723F961060
56 avenue de Saint Cloud, 78012, Versailles
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 243CA0A4-BDB5-2E90-677AD360EC9D49CF
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Département des Yvelines
Identifiant acheteur: 243CA0C3-AD32-5FCB-AA8EB7BCE27A7C0A·DCP / FCS
2 place André Mignot, 78012, Versailles Cedex
Autre organisation
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Identifiant acheteur: 243CA0E2-9680-DE8A-ABBB398724EB9462·Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris, 75911, Paris

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