France – Services de conseils financiers – Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l'évolution des finances départementales en Île-de-France. L'étude analysera les systèmes de redistribution fiscale inter-départementale et les dynamiques financières pour soutenir l'Association des Départements d'Île-de-France.
Les cabinets de conseil spécialisés en finances publiques, politique fiscale ou économie des collectivités territoriales sont recherchés. Une expérience de l'administration publique française et des structures départementales est requise.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en analyse des finances publiques, en mécanismes de péréquation et en droit départemental français. L'expérience avec des études fiscales multi-juridictionnelles et la capacité à produire des analyses financières et juridiques complètes sont indispensables.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et à l'évolution des finances départementales en Île-de-France. L'étude analysera les systèmes de redistribution fiscale inter-départementale et les dynamiques financières pour soutenir l'Association des Départements d'Île-de-France.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en analyse des finances publiques, en mécanismes de péréquation et en droit départemental français. L'expérience avec des études fiscales multi-juridictionnelles et la capacité à produire des analyses financières et juridiques complètes sont indispensables.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil spécialisés en finances publiques, politique fiscale ou économie des collectivités territoriales sont recherchés. Une expérience de l'administration publique française et des structures départementales est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental des Yvelines.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 120 000 EUR.
Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
- QualitéValeur technique60%
- PrixPrix sur la base du Dqe40%
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