France – Services de conseil juridique – Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique spécialisés pour le Département de la Savoie en matière de sports et d'activités de pleine nature. Le département recherche une expertise juridique pour accompagner sa politique de développement et de gestion des sites, itinéraires et espaces de pratique outdoor, garantissant la sécurisation juridique et la pérennité de ces activités.
Les cabinets juridiques ou consultances ayant une expertise confirmée en droit des sports de nature et du développement territorial doivent postuler. Une expérience d'accompagnement des autorités publiques en matière de loisirs et réglementation environnementale est requise.
Les candidats doivent justifier d'une expertise spécialisée en droit des sports de nature, incluant la réglementation des sites, la responsabilité civile, la gestion des itinéraires et la conformité environnementale. L'expérience d'accompagnement des collectivités est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique spécialisés pour le Département de la Savoie en matière de sports et d'activités de pleine nature. Le département recherche une expertise juridique pour accompagner sa politique de développement et de gestion des sites, itinéraires et espaces de pratique outdoor, garantissant la sécurisation juridique et la pérennité de ces activités.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent justifier d'une expertise spécialisée en droit des sports de nature, incluant la réglementation des sites, la responsabilité civile, la gestion des itinéraires et la conformité environnementale. L'expérience d'accompagnement des collectivités est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques ou consultances ayant une expertise confirmée en droit des sports de nature et du développement territorial doivent postuler. Une expérience d'accompagnement des autorités publiques en matière de loisirs et réglementation environnementale est requise.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Savoie.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 27 juillet 2026.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
- QualitéValeur technique et environnementale70%
- PrixPrix des prestations30%
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