France – Services divers aux entreprises – Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble (accord-cadre réservé à certains opérateurs)

Date limite17 août 2026 à 14:0033 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur des prestations de contrôles et d'évaluations des prestataires du CEA Grenoble. Le marché est organisé sous forme d'accord-cadre avec bordereau de prix unitaires et est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

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Profil entreprise

Seules les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail, et les structures équivalentes au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail, ou des structures équivalentes conformément à la réglementation française. Les conditions standards de conformité réglementaire et d'assurance s'appliquent.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur des prestations de contrôles et d'évaluations des prestataires du CEA Grenoble. Le marché est organisé sous forme d'accord-cadre avec bordereau de prix unitaires et est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail, ou des structures équivalentes conformément à la réglementation française. Les conditions standards de conformité réglementaire et d'assurance s'appliquent.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seules les entreprises adaptées, les établissements et services d'aide par le travail, et les structures équivalentes au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 17 août 2026.

Prestations de contrôles et d’évaluations des prestataires du CEA Grenoble sur la base d’un Bordereau de Prix Unitaires (accord-cadre) Marché réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ainsi qu’à des structures équivalentes, conformément à l’article L.2113-12 du Code de la commande publique.

Acheteur
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Identifiant acheteur: 775 685 019 00298·Florence LARUE
17 av. des Martyrs, 38000, Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 17380005300014
2 place de Verdun, 38000, Grenoble
Autre organisation
Publications Office of the European Union
Identifiant acheteur: PUBL
2417, Luxembourg

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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