France – Services de santé et services sociaux – Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une couverture complémentaire santé et prévoyance pour les agents du Département de l'Aube. Le contrat s'étendra sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle. La valeur estimée est de 6 millions d'euros.
Les compagnies d'assurance ou les mutuelles agréées pour proposer une assurance complémentaire santé et prévoyance en France sont habilitées à soumissionner.
Les candidats doivent être des assureurs autorisés à proposer une couverture complémentaire santé et prévoyance en France. Ils doivent respecter la réglementation française de protection sociale et justifier de leur solidité financière et de leurs capacités de gestion.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription d'une couverture complémentaire santé et prévoyance pour les agents du Département de l'Aube. Le contrat s'étendra sur six ans à partir du 1er janvier 2027, avec possibilité de résiliation annuelle. La valeur estimée est de 6 millions d'euros.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des assureurs autorisés à proposer une couverture complémentaire santé et prévoyance en France. Ils doivent respecter la réglementation française de protection sociale et justifier de leur solidité financière et de leurs capacités de gestion.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les compagnies d'assurance ou les mutuelles agréées pour proposer une assurance complémentaire santé et prévoyance en France sont habilitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de l'Aube.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 31 juillet 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 6 000 000 EUR.
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Complémentaire prévoyance
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