France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie pour les agents du Département de la Haute-Loire. L'acheteur recherche un régime de protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation couvrant le « risque Prévoyance » pour ses collaborateurs.
Les entreprises d'assurance ou mutuelles proposant des couvertures complémentaires accidents, maladies et prévoyance aux organisations du secteur public doivent candidater.
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés proposant une couverture complémentaire de prévoyance pour agents publics. L'expérience en régimes de protection sociale pour agents territoriaux et la conformité à la réglementation française sont exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie pour les agents du Département de la Haute-Loire. L'acheteur recherche un régime de protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation couvrant le « risque Prévoyance » pour ses collaborateurs.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires d'assurance autorisés proposant une couverture complémentaire de prévoyance pour agents publics. L'expérience en régimes de protection sociale pour agents territoriaux et la conformité à la réglementation française sont exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises d'assurance ou mutuelles proposant des couvertures complémentaires accidents, maladies et prévoyance aux organisations du secteur public doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Département de la Haute-Loire.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Prestation sociale complémentaire à destination des agents territoriaux "Convention de participation Prévoyance"
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de couvrir ses agents dans le cadre d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance »
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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