France – Services de transport routier public – Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 80

Date limite16 juillet 2026 à 10:00Clôture demain

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le lot 80 d'un accord-cadre relatif aux services de transports scolaires en Haute-Corse. Le service consiste à exploiter des circuits de transports scolaires selon les itinéraires et horaires définis, pour les écoles primaires (140 jours/an) et les collèges-lycées (175 jours/an) pendant l'année scolaire 2026–2027.

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Profil entreprise

Les exploitants établis de transports scolaires disposant de la capacité nécessaire pour gérer les lignes assignées et assurer la fiabilité du service sont invités à soumissionner. Une expérience avérée en exploitation de transports scolaires publics est attendue.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des entreprises de transports scolaires capables d'exploiter les lignes assignées de manière fiable conformément aux horaires et calendriers définis. Ils doivent respecter les obligations de continuité du service public et les spécifications du cahier des charges.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le lot 80 d'un accord-cadre relatif aux services de transports scolaires en Haute-Corse. Le service consiste à exploiter des circuits de transports scolaires selon les itinéraires et horaires définis, pour les écoles primaires (140 jours/an) et les collèges-lycées (175 jours/an) pendant l'année scolaire 2026–2027.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des entreprises de transports scolaires capables d'exploiter les lignes assignées de manière fiable conformément aux horaires et calendriers définis. Ils doivent respecter les obligations de continuité du service public et les spécifications du cahier des charges.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les exploitants établis de transports scolaires disposant de la capacité nécessaire pour gérer les lignes assignées et assurer la fiabilité du service sont invités à soumissionner. Une expérience avérée en exploitation de transports scolaires publics est attendue.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 16 juillet 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 0 EUR.

La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que le lot 80. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: F8AE5C38-94B9-9B7B-64C737481A36875D
Villa Montépiano, 20407, Bastia
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: F8AE5C18-B1E6-C7F5-018E42EC57229939
38170, Seyssinet-Pariset

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