France – Services de transport routier public – Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lot 87

Date limite24 août 2026 à 10:0012 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service de transports scolaires en Haute-Corse (lot 87) pour l'année scolaire 2026–2027. La Collectivité de Corse recherche un accord-cadre avec un opérateur de transport pour assurer des trajets scolaires selon des itinéraires et horaires définis, pour une durée estimée de 525–630 jours de fonctionnement annuels.

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Profil entreprise

Entreprises de transports scolaires ou sociétés de transport routier ayant l'expérience des services de transport d'élèves et la capacité à gérer des trajets quotidiens programmés.

Exigences clés

Les candidats doivent être des entreprises de transports scolaires qualifiées, capables d'exploiter des lignes dédiées avec des horaires réguliers. Le respect des conditions de l'accord-cadre et des obligations de continuité du service public est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'exploitation d'un service de transports scolaires en Haute-Corse (lot 87) pour l'année scolaire 2026–2027. La Collectivité de Corse recherche un accord-cadre avec un opérateur de transport pour assurer des trajets scolaires selon des itinéraires et horaires définis, pour une durée estimée de 525–630 jours de fonctionnement annuels.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des entreprises de transports scolaires qualifiées, capables d'exploiter des lignes dédiées avec des horaires réguliers. Le respect des conditions de l'accord-cadre et des obligations de continuité du service public est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Entreprises de transports scolaires ou sociétés de transport routier ayant l'expérience des services de transport d'élèves et la capacité à gérer des trajets quotidiens programmés.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Collectivité de Corse.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 24 août 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 193 725 EUR.

Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation fait suite à la déclaration des procédures portant les références suivantes : - 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots), - 2026-DIT-0183 (relances des lots 85 et 87. La présente consultation ne concerne que le lot 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti pour la durée totale de l'accord-cadre d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours

Acheteur
Collectivité de Corse
Identifiant acheteur: 1323·le Président du Conseil Exécutif
Direction des achats publics, 20187, Ajaccio
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Identifiant acheteur: 6C42EA8B-B366-016A-9791450250BCBC79
Villa Montépiano, 20407, Bastia
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 6C42EA6C-0AED-C578-A8C7F60387D5F07C
38170, Seyssinet-Pariset

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