France – Services de transport routier public – Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance lots 85 et 87
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de services de transports scolaires en Haute-Corse pour l'année scolaire 2026–2027. La Collectivité de Corse recherche des prestataires pour assurer deux lots (85 et 87) de circuits de transport à destination des écoles primaires et établissements secondaires, avec un fonctionnement estimé de 140 à 175 jours par an selon le niveau scolaire.
Les entreprises de transport public ou prestataires de services d'autocars expérimentés en transport scolaire et disposant de capacités opérationnelles avérées sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport établies, capables d'exploiter des lignes de transport scolaire selon des itinéraires et horaires définis. Ils doivent justifier de leur capacité opérationnelle, du respect des normes de sécurité et de leur aptitude à assurer la continuité du service dans le délai resserré de 10 jours.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'exploitation de services de transports scolaires en Haute-Corse pour l'année scolaire 2026–2027. La Collectivité de Corse recherche des prestataires pour assurer deux lots (85 et 87) de circuits de transport à destination des écoles primaires et établissements secondaires, avec un fonctionnement estimé de 140 à 175 jours par an selon le niveau scolaire.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des entreprises de transport établies, capables d'exploiter des lignes de transport scolaire selon des itinéraires et horaires définis. Ils doivent justifier de leur capacité opérationnelle, du respect des normes de sécurité et de leur aptitude à assurer la continuité du service dans le délai resserré de 10 jours.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les entreprises de transport public ou prestataires de services d'autocars expérimentés en transport scolaire et disposant de capacités opérationnelles avérées sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Collectivité de Corse.
La présente consultation fait suite à la procédure déclarée sans suite et portant la référence : 2026-3DTM-0046 (procédure initiale 19 lots). La présente consultation ne concerne que les lot 85 et 87. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92 Minimum 420 jours - Maximum 510 jours - lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87 Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Documents non listés
CO503
CO503 AUTOCASSE A MARANA - CASAMOZZA - COLLEGE DE LUCCIANA
CL599
CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESORO
- QualitéValeur technique40%
- PrixPrix des prestations60%
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Analyse IA des documents
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