France – Services de santé et services sociaux – GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030

Date limite4 septembre 2026 à 10:0051 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur une garantie d'activité départementale pour les services de santé et services sociaux couvrant la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Calvados cherche à sécuriser la continuité de service et la stabilité opérationnelle des prestataires de santé et services sociaux de son territoire.

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Profil entreprise

Les organisations de services de santé et sociaux, y compris les établissements publics, associations à but non lucratif et opérateurs privés du secteur, sont éligibles.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des prestataires établis de services de santé et sociaux capables de fournir des services de soin continus. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur conformité aux réglementations sanitaires françaises et leur engagement envers la continuité de service.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur une garantie d'activité départementale pour les services de santé et services sociaux couvrant la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Calvados cherche à sécuriser la continuité de service et la stabilité opérationnelle des prestataires de santé et services sociaux de son territoire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des prestataires établis de services de santé et sociaux capables de fournir des services de soin continus. Ils doivent démontrer leur capacité opérationnelle, leur conformité aux réglementations sanitaires françaises et leur engagement envers la continuité de service.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les organisations de services de santé et sociaux, y compris les établissements publics, associations à but non lucratif et opérateurs privés du secteur, sont éligibles.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14).

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

GARANTIE D'ACTIVITE DEPARTEMENTALE 2027 2030

Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Identifiant acheteur: 22140118500014
Rue saint laurent, 14000, CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 17140005400010
3 rue Arthur le duc, 14000, Caen

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Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

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