France – Services d'action sociale – Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Résumé IA
Cet accord-cadre porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Cher recherche des prestataires capables de fournir ces services publics sociaux dans le respect des principes républicains d'égalité, de laïcité et de neutralité.
Prestataires de services sociaux, associations, ou entreprises spécialisées possédant une expertise en accompagnement social personnalisé et gestion de prestations, souhaitant contracter avec un conseil départemental français.
Les fournisseurs doivent être capables de proposer des services d'accompagnement social personnalisé et de gérer les paiements de prestations sociales. Les services sont rémunérés sur la base de prix unitaires via des bons de commande. Les prestataires doivent respecter les principes du service public, notamment l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet accord-cadre porte sur la mise en œuvre de mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Cher recherche des prestataires capables de fournir ces services publics sociaux dans le respect des principes républicains d'égalité, de laïcité et de neutralité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être capables de proposer des services d'accompagnement social personnalisé et de gérer les paiements de prestations sociales. Les services sont rémunérés sur la base de prix unitaires via des bons de commande. Les prestataires doivent respecter les principes du service public, notamment l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Prestataires de services sociaux, associations, ou entreprises spécialisées possédant une expertise en accompagnement social personnalisé et gestion de prestations, souhaitant contracter avec un conseil départemental français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil Départemental du Cher.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 septembre 2026.
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030
Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale
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