France – Services d'action sociale – Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) sur la période 2027-2030

Date limite9 septembre 2026 à 10:0056 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Cher recherche un accord-cadre pour fournir des services d'accompagnement social adaptés, procurés par bons de commande à prix unitaires. Le contrat respecte les principes républicains d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité.

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Profil entreprise

Organisations de services sociaux, associations ou entreprises spécialisées dans l'accompagnement social et la gestion de cas, avec expérience avérée dans la fourniture de services sociaux publics en France.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services d'accompagnement social personnalisé et de gérer le versement des prestations sociales conformément aux principes du service public français. L'expérience en prestations de services sociaux et gestion financière des allocations est indispensable.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP 2) pour la période 2027–2030. Le Conseil Départemental du Cher recherche un accord-cadre pour fournir des services d'accompagnement social adaptés, procurés par bons de commande à prix unitaires. Le contrat respecte les principes républicains d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être capables de fournir des services d'accompagnement social personnalisé et de gérer le versement des prestations sociales conformément aux principes du service public français. L'expérience en prestations de services sociaux et gestion financière des allocations est indispensable.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Organisations de services sociaux, associations ou entreprises spécialisées dans l'accompagnement social et la gestion de cas, avec expérience avérée dans la fourniture de services sociaux publics en France.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Conseil Départemental du Cher.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 9 septembre 2026.

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion financière des prestations sociales (MASP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service public nécessitant le respect des principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3 fois. L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure. Le montant maximum annuel est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT en cas de reconductions effectives sur la durée globale

Acheteur
Conseil Départemental du Cher
Identifiant acheteur: 39000·FLEURY Jacques
Hôtel du département, 18023, Bourges
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
Identifiant acheteur: EED07C38-D490-82D6-2ABC53CFF3E057E5
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: EED07BDD-F432-9478-CBAFA7739F221772
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Département du Cher
Identifiant acheteur: EED07C11-95D0-0EC4-5898AE0C84B57829·Kossi B. Placide LASMOTHEY
Hôtel du département, 18023, Bourges
Autre organisation
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Identifiant acheteur: EED07C4B-0EF3-7C73-627592F67249242D·Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire, 44035, Nantes

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