France – Casques militaires – Fourniture et soutien de casques pour personnel navigant de la composante hélicoptères et prestations associées

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 30/09/2026 à 11H30 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s’agit d’un accord-cadre de défense ou de sécurité à bons de commande, mono attributaire, non alloti. Il est précisé que le terme "marché" désigne le projet d'accord-cadre dans le présent document. La quantité de matériels à commander estimée à la notification du projet d’accord-cadre est la suivante, sans engagement de la part de l’État : 4 700 casques de vol ; 1 100 masques maxillo-faciaux balistiques ; 900 masques maxillo-faciaux non-balistiques ; 1 600 protections balistiques du casque ; et le soutien associé. La quantité maximale de matériels à commander estimée durant la période de validité du projet d’accord-cadre, sans engagement de la part de l’État, est : 6 000 casques de vol avec leurs équipements optionnels et le soutien associé. Le présent projet d'accord-cadre est soumis à une procédure avec négociation. Seuls les candidats retenus après l'examen des candidatures recevront le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dans un deuxième temps. Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2342-12 et R2342-14 du CCP (Code de la Commande Publique) s’appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du CCP, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

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Cf. rubrique 2.1 ‘’Procédure -Description’’ ci-avant.