France – Services d'assurance responsabilité civile – MARCHE D'ASSURANCES (LOT 1 : RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances responsabilité civile pour la Haute Autorité de l'Audit (H2A). Il est divisé en deux lots : assurance responsabilité générale et risques connexes, et assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations sont détaillées dans les documents du marché.
Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France et autorisés à proposer des garanties responsabilité civile et protection juridique.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture complète en responsabilité civile. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de clients institutionnels similaires et proposer des conditions tarifaires compétitives.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurances responsabilité civile pour la Haute Autorité de l'Audit (H2A). Il est divisé en deux lots : assurance responsabilité générale et risques connexes, et assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations sont détaillées dans les documents du marché.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de fournir une couverture complète en responsabilité civile. Ils doivent justifier d'une expérience auprès de clients institutionnels similaires et proposer des conditions tarifaires compétitives.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France et autorisés à proposer des garanties responsabilité civile et protection juridique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A).
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 août 2026.
Le présent marché a pour objet des services d'assurances. Il est divisé en deux lots : Lot 1 : Assurance "Responsabilité générale et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants". Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Le présent lot 1 a pour objet des services d'assurance "Responsabilité générale et risques annexes. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
- Qualité- Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
- PrixTarification : 40 points
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points.
- QualitéNature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée.
- QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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