France – Services d'assurance – MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Il couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile, l'assurance automobile, la protection fonctionnelle et la cybercriminalité répartis en cinq lots.
Compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant de capacités pour gérer une couverture multibranche complète pour les entités du secteur public.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices multirisques incluant dommages aux biens, responsabilité civile, automobile, protection des agents et risques cyber. Une expérience avec la clientèle publique institutionnelle est nécessaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription de contrats d'assurances pour l'Établissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO). Il couvre les dommages aux biens, la responsabilité civile, l'assurance automobile, la protection fonctionnelle et la cybercriminalité répartis en cinq lots.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de souscrire des polices multirisques incluant dommages aux biens, responsabilité civile, automobile, protection des agents et risques cyber. Une expérience avec la clientèle publique institutionnelle est nécessaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurance ou courtiers agréés en France, disposant de capacités pour gérer une couverture multibranche complète pour les entités du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EPFL des Territoires Oise et Aisne.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
Assurances de la protection fonctionnelle des agents
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Assurances de la Cyber criminalité
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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