France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

Date limite4 septembre 2026 à 14:0051 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance accidents et maladie pour les risques statutaires du personnel. Le Département de la Vienne recherche un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels et sanitaires de ses agents, conforme aux obligations légales.

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Profil entreprise

Les sociétés d'assurance agréées en France pour accidents et maladie et ayant de l'expérience auprès des collectivités publiques sont invitées à soumissionner.

Exigences clés

Les candidats doivent être des assureurs agréés proposant une couverture complète accidents et maladie pour les agents publics. Les assureurs doivent justifier d'une expérience des régimes de risques statutaires et gérer les sinistres du personnel collectif.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurance accidents et maladie pour les risques statutaires du personnel. Le Département de la Vienne recherche un contrat d'assurance couvrant les risques professionnels et sanitaires de ses agents, conforme aux obligations légales.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des assureurs agréés proposant une couverture complète accidents et maladie pour les agents publics. Les assureurs doivent justifier d'une expérience des régimes de risques statutaires et gérer les sinistres du personnel collectif.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les sociétés d'assurance agréées en France pour accidents et maladie et ayant de l'expérience auprès des collectivités publiques sont invitées à soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Département de la vienne.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

Contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel"

Acheteur
Département de la vienne
Identifiant acheteur: 22860001100016·Direction des Achats et de la Commande Publique - M. CARDOSO
Place Aristide Briand, 86000, Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers
Identifiant acheteur: 17860004500011
15 rue de Blossac - BP 541, 86020, POITIERS

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