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France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat d'assurance "Prévoyance"

Date limite15 septembre 2026 à 10:0062 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie, spécifiquement un contrat d'assurance « Prévoyance ». Le contrat est procuré via un groupement de commandes avec tarification unitaire.

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Profil entreprise

Les compagnies d'assurance agréées en France et proposant des produits d'assurance accidents et maladie collective doivent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète accidents et maladie conformément aux normes réglementaires françaises. L'expérience en régimes de prévoyance collective du secteur public est requise.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur la fourniture de services d'assurances accidents et maladie, spécifiquement un contrat d'assurance « Prévoyance ». Le contrat est procuré via un groupement de commandes avec tarification unitaire.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capables de proposer une couverture complète accidents et maladie conformément aux normes réglementaires françaises. L'expérience en régimes de prévoyance collective du secteur public est requise.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les compagnies d'assurance agréées en France et proposant des produits d'assurance accidents et maladie collective doivent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Communauté Urbaine Caen La Mer.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Acheteur
Communauté Urbaine Caen La Mer
Identifiant acheteur: 65331·Monsieur Le Président
16 Rue Rosa Parks, 14050, Caen
0231394000spc@caenlamer.frhttps://www.caenlamer.fr/
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
Identifiant acheteur: 8D8D42A0-AA5B-1A22-0D83845A953E7FF8
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
0231707272greffe.ta-caen@juradm.fr
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 8D8D423C-0743-B607-0938BB85B1955B5D
38170, Seyssinet-Pariset
+33480041260publications-joue@aws-france.com
Autre organisation
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Identifiant acheteur: 8D8D42B6-DCD9-EB17-E15D7A73332A4C4F
3, rue Arthur Leduc, 14050, Caen
0231707272greffe.ta-caen@juradm.fr
Autre organisation
Communauté Urbaine Caen la Mer
Identifiant acheteur: 8D8D42C8-EC8C-995D-B91A24D1ED3DF6F6·Service passation des contrats
Cu Caen la mer, 14050, Caen
0231394000spc@caenlamer.fr
Autre organisation
CCAS de Caen
Identifiant acheteur: 8D8D42DA-0540-C630-B5FCFACF36970049·Service passation des contrats
Centre Communal d'action sociale, 14012, Caen
0231394000spc@caenlamer.fr
Autre organisation
Commune de Caen
Identifiant acheteur: 8D8D42F8-EB5A-0525-6948D0A20420CF48·Service passation des contrats
Ville de Caen, 14027, Caen
0231394000spc@caenlamer.fr
Autre organisation
SYVEDAC
Identifiant acheteur: 8D8D430B-DA4F-EB71-1A189B781EB7F511
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, 14460, Colombelles
0231394000spc@caenlamer.fr

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