France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat. Le prestataire assistera l'organisme dans l'obtention de réductions fiscales et la gestion des procédures administratives connexes.
Les cabinets comptables, cabinets de conseil fiscal ou prestataires de services spécialisés en dégrèvements de taxe foncière française doivent postuler.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de dégrèvements de taxe foncière, de droit fiscal français et d'assistance à maîtrise d'ouvrage immobilière. L'expérience auprès de clients en logement social est un atout.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat. Le prestataire assistera l'organisme dans l'obtention de réductions fiscales et la gestion des procédures administratives connexes.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de dégrèvements de taxe foncière, de droit fiscal français et d'assistance à maîtrise d'ouvrage immobilière. L'expérience auprès de clients en logement social est un atout.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets comptables, cabinets de conseil fiscal ou prestataires de services spécialisés en dégrèvements de taxe foncière française doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM PAYS DE MEAUX HABITAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 4 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour Pays de Meaux Habitat
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
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