France – Services de gestion des salaires – Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre valide à partir de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable d'année en année jusqu'au 31 décembre 2029, pour un budget maximum annuel de 80 000 euros HT.
Les prestataires de services de paie ou entreprises d'externalisation RH possédant une expertise en droit du travail français et reporting social doivent candidater.
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en gestion de paie et déclarations sociales. Une expérience de la conformité sociale française et de l'administration du personnel est nécessaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre valide à partir de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable d'année en année jusqu'au 31 décembre 2029, pour un budget maximum annuel de 80 000 euros HT.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent disposer de compétences en gestion de paie et déclarations sociales. Une expérience de la conformité sociale française et de l'administration du personnel est nécessaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires de services de paie ou entreprises d'externalisation RH possédant une expertise en droit du travail français et reporting social doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE.
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Documents non listés
Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
- PrixLe prix de la prestation (40 %) : l’évaluation du montant total proposé dans le BPU, en lien avec le CCTP (montant le plus bas/ montant de l’offre proposée x 40).
- QualitéLa qualité technique de l’offre (50 %) : l’appréciation de la qualité du mémoire technique et de l’adéquation de l’offre constituée par les sous-critères suivants : -Les moyens matériels et les modalités de mise en œuvre des prestations : l’organisation, la planification des traitements, l’ergonomie et la fonctionnalités du logiciel, l’automatisation et la qualité du processus (notés sur 15), -Les moyens humains utilisés pour le marché et l’accompagnement : l’expertise de l’équipe dédiée (la compétences, l’expérience, l’encadrement), la mise à disposition d’un interlocuteur privilégié, le support (notés sur 15), -La gestion des aléas et réactivité : les délais de réponse, le traitement des urgences, les corrections, les demandes spécifiques (notée sur 10), -La sécurité et la confidentialité des données : la conformité RGPD, l’hébergement sécurisé et la confidentialité des échanges et des données (notées sur 10). Les délais de mise en œuvre (10%) : Plan de reprise ou mise en route du dossier, rapidité de démarrage des prestations.
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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