France – Services de conseil juridique – Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique destinés à soutenir l'exécution du Contrat Ambition Logement, une initiative stratégique dans le domaine du logement. Le ministère français requiert une assistance juridique complète tout au long du cycle du contrat.
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique ayant une solide expérience secteur public et expertise en droit du logement et droit administratif sont invités à candidater.
Les prestataires doivent maîtriser le droit public, la gestion contractuelle et les politiques du logement. Ils doivent justifier d'une expérience reconnue en conseil auprès de collectivités publiques sur des programmes complexes.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique destinés à soutenir l'exécution du Contrat Ambition Logement, une initiative stratégique dans le domaine du logement. Le ministère français requiert une assistance juridique complète tout au long du cycle du contrat.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent maîtriser le droit public, la gestion contractuelle et les politiques du logement. Ils doivent justifier d'une expérience reconnue en conseil auprès de collectivités publiques sur des programmes complexes.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats ou sociétés de conseil juridique ayant une solide expérience secteur public et expertise en droit du logement et droit administratif sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 18 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 987 000 EUR.
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
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Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
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