France – Services de conseil juridique – Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique et fiscal pour Lyon Métropole Habitat, organisme français de l'habitat social. Le périmètre couvre l'assistance en droit fiscal, le conseil juridique et l'accompagnement dans les activités de l'organisation. Le marché est estimé à environ 60 000 €.
Les cabinets juridiques, cabinets de conseil fiscal ou professionnels du droit disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal et droit des sociétés français et justifiant d'une expérience auprès du secteur public ou organismes de logement social doivent soumissionner.
Les prestataires doivent justifier une expertise en droit fiscal français et services de conseil juridique. Une expérience auprès d'organismes publics ou du secteur du logement social est souhaitable. Des professionnels du droit qualifiés ou cabinets de conseil ayant les accréditations pertinentes sont requis.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services de conseil juridique et fiscal pour Lyon Métropole Habitat, organisme français de l'habitat social. Le périmètre couvre l'assistance en droit fiscal, le conseil juridique et l'accompagnement dans les activités de l'organisation. Le marché est estimé à environ 60 000 €.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent justifier une expertise en droit fiscal français et services de conseil juridique. Une expérience auprès d'organismes publics ou du secteur du logement social est souhaitable. Des professionnels du droit qualifiés ou cabinets de conseil ayant les accréditations pertinentes sont requis.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques, cabinets de conseil fiscal ou professionnels du droit disposant d'une expertise reconnue en droit fiscal et droit des sociétés français et justifiant d'une expérience auprès du secteur public ou organismes de logement social doivent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Lyon Métropole Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 9 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 60 000 EUR.
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal
Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat
Mission d'assistance et de conseil juridique fiscal et juridique dans le cadre de l'activité de Lyon Métropole Habitat. Le périmètre comprend les domaines suivants : - Conseil et assistance en droit fiscal
- QualitéValeur technique de l'offre au regard du mémoire technique70%
- PrixPrix au regard du Dqe30%
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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