France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en droit immobilier pour l'EPAURIF. Les services couvrent le droit des fonciers, le droit de la construction, l'urbanisme, le patrimoine et la domanialité.
Les cabinets juridiques spécialisés en droit immobilier et de la construction doivent soumissionner. Les cabinets doivent justifier d'une expérience éprouvée auprès d'organismes du secteur public.
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés avec une expertise démontrée en droit immobilier, incluant droit foncier, droit de la construction, urbanisme et patrimoine. L'expérience en représentation du secteur public est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur un accord cadre pour des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en droit immobilier pour l'EPAURIF. Les services couvrent le droit des fonciers, le droit de la construction, l'urbanisme, le patrimoine et la domanialité.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des prestataires juridiques qualifiés avec une expertise démontrée en droit immobilier, incluant droit foncier, droit de la construction, urbanisme et patrimoine. L'expérience en représentation du secteur public est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques spécialisés en droit immobilier et de la construction doivent soumissionner. Les cabinets doivent justifier d'une expérience éprouvée auprès d'organismes du secteur public.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est EPAURIF.
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
Documents non listés
Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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