France – Services de conseils et de représentation juridiques – Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne des services de conseil juridique et de représentation en justice pour Vallée Sud Habitat, un établissement public de l'habitat. Le marché couvre l'assistance juridique, la rédaction de mémoires de défense, l'assistance pour demandes en justice et la représentation en contentieux.
Cabinets d'avocats ou praticiens du droit exerçant légalement avec spécialisation en droit privé et expérience avérée en représentation judiciaire et conseil juridique.
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques ou praticiens du droit qualifiés en droit privé. Ils doivent justifier d'une expérience en conseil juridique, rédaction de mémoires et représentation en justice.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne des services de conseil juridique et de représentation en justice pour Vallée Sud Habitat, un établissement public de l'habitat. Le marché couvre l'assistance juridique, la rédaction de mémoires de défense, l'assistance pour demandes en justice et la représentation en contentieux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des cabinets juridiques ou praticiens du droit qualifiés en droit privé. Ils doivent justifier d'une expérience en conseil juridique, rédaction de mémoires et représentation en justice.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'avocats ou praticiens du droit exerçant légalement avec spécialisation en droit privé et expérience avérée en représentation judiciaire et conseil juridique.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Vallée Sud Habitat.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 7 septembre 2026.
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
- Coût30 points selon DQE
- Qualité60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation
- Qualité10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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