France – Services de conseils et de représentation juridiques – Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des prestations de services juridiques comprenant l'assistance juridique, le conseil et la représentation en justice. L'organisme acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et ses besoins en matière de contentieux.
Les cabinets d'avocats, les avocats indépendants ou les prestataires de services juridiques possédant les accréditations professionnelles requises et expérience en contentieux doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des professionnels du droit ou des cabinets juridiques possédant une expertise avérée en conseil juridique, représentation judiciaire et assistance juridique. Les qualifications professionnelles et l'assurance responsabilité civile sont généralement exigées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des prestations de services juridiques comprenant l'assistance juridique, le conseil et la représentation en justice. L'organisme acheteur recherche des prestataires juridiques qualifiés pour soutenir ses activités et ses besoins en matière de contentieux.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des professionnels du droit ou des cabinets juridiques possédant une expertise avérée en conseil juridique, représentation judiciaire et assistance juridique. Les qualifications professionnelles et l'assurance responsabilité civile sont généralement exigées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'avocats, les avocats indépendants ou les prestataires de services juridiques possédant les accréditations professionnelles requises et expérience en contentieux doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie.
Prestations de services juridiques: assistance, conseil et représentation en justice
Documents non listés
Droit Immobilier/ baux
Droits des marchés publics et contentieux fournisseurs
Droit du statut de la fonction publique hospitalière Droit du statut du personnel médicalDroits des instituts de formation
Recouvrement des créances patients et contentieux avec les organismes d'assurances maladies complémentaire
Recouvrement des créances résidents et action devant la juridiction des affaires familiales
Contentieux T2A et avec les organismes d'assurance maladie
- QualitéValeur technique50%
- QualitéOrganisation pour limiter les déplacements + utilisation de modes de déplacement peu carbonés10%
- PrixPrix40%
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Analyse IA des documents
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