France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la souscription des assurances couvrant les risques statutaires pour les agents de Hauts-de-Seine Habitat, organisme de gestion du patrimoine public. Les garanties doivent protéger l'organisation contre les risques liés à la responsabilité civile des agents de la fonction publique territoriale.
Entreprises d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France avec expérience confirmée dans la couverture des risques statutaires pour collectivités publiques et organismes HLM.
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète des risques statutaires applicables aux agents publics territoriaux. Une expertise reconnue en matière de gestion de risques publics est exigée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la souscription des assurances couvrant les risques statutaires pour les agents de Hauts-de-Seine Habitat, organisme de gestion du patrimoine public. Les garanties doivent protéger l'organisation contre les risques liés à la responsabilité civile des agents de la fonction publique territoriale.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs agréés capable de proposer une couverture complète des risques statutaires applicables aux agents publics territoriaux. Une expertise reconnue en matière de gestion de risques publics est exigée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Entreprises d'assurance ou courtiers autorisés à exercer en France avec expérience confirmée dans la couverture des risques statutaires pour collectivités publiques et organismes HLM.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
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MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
- QualitéPondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10.0.5%
- PrixPondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule suivante : "prix minimum/prix du candidat x 10" Les notes obtenues aux critères 1 et 2 sont ensuite affectées des coefficients précisés ci-dessus (50% et 50% respectivement), pour aboutir à la note globale obtenue. L'offre la mieux classée sera retenue. En cas d'égalité, le critère " Etendue des services et gestion des garanties " sera prépondérant.0.5%
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