France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur une assurance responsabilité civile pour les activités de recherche biomédicale menées par la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP. L'assurance doit protéger l'institution et son personnel contre les réclamations de tiers découlant des opérations de recherche.
Les courtiers d'assurances ou agences d'assurances ayant une expérience confirmée en assurance responsabilité civile recherche clinique sont éligibles. Les prestataires doivent disposer des accréditations professionnelles appropriées en France.
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurances agréés disposant d'une expertise avérée en couverture responsabilité civile recherche. Ils doivent proposer des contrats d'assurance responsabilité civile complets adaptés aux opérations de recherche biomédicale.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur une assurance responsabilité civile pour les activités de recherche biomédicale menées par la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP. L'assurance doit protéger l'institution et son personnel contre les réclamations de tiers découlant des opérations de recherche.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des courtiers ou agences d'assurances agréés disposant d'une expertise avérée en couverture responsabilité civile recherche. Ils doivent proposer des contrats d'assurance responsabilité civile complets adaptés aux opérations de recherche biomédicale.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les courtiers d'assurances ou agences d'assurances ayant une expérience confirmée en assurance responsabilité civile recherche clinique sont éligibles. Les prestataires doivent disposer des accréditations professionnelles appropriées en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est AP-HP - ACHAT.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 14 septembre 2026.
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
Assurance Responsabilité civile – Recherche biomédicale pour la Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI) de l'AP-HP
- PrixPrix40%
- QualitéCe critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d’assurances, conditions d’octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP – Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) – La note de base sera de 30 points en l’absence de toute variation par rapport au CCTP. S’il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (30) pour tenir compte de l’impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro.30%
- QualitéFonctionnalités disponibles sur la plateforme ; Assistance utilisateurs et procédure dégradée ; Modalités et délais de création des accès utilisateurs ; Ergonomie de la plateforme24%
- QualitéMoyens humains et matériels dédiés à la structure de gestion ; Gestion de la police et des sinistres ; Rendus et délais d'engagements6%
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