France – Services de documentation et de certification juridiques – 25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne les services de documentation et de certification juridiques pour opérateurs fonciers et dossiers d'enquêtes publiques de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour prestations d'opérateurs fonciers, relancé suite à l'infructuosité du lot 2.
Les prestataires spécialisés en services fonciers et juridiques, justifiant d'une expertise en enquêtes publiques et procédures administratives, sont invités à candidater.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs fonciers qualifiés capables de fournir des services complets d'enquête publique et de documentation juridique. L'expérience en conduite d'enquêtes publiques et procédures administratives foncières est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne les services de documentation et de certification juridiques pour opérateurs fonciers et dossiers d'enquêtes publiques de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande pour prestations d'opérateurs fonciers, relancé suite à l'infructuosité du lot 2.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs fonciers qualifiés capables de fournir des services complets d'enquête publique et de documentation juridique. L'expérience en conduite d'enquêtes publiques et procédures administratives foncières est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les prestataires spécialisés en services fonciers et juridiques, justifiant d'une expertise en enquêtes publiques et procédures administratives, sont invités à candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Metropole Toulon-Provence-Mediterranee.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 428 800 EUR.
La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.
Documents non listés
Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
- QualitéLes méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.70%
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