France – Services juridiques – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Lunel-Viel. Le prestataire assurera le contrôle technique, administratif, juridique et financier du contrat de délégation de service public avec l'exploitant, conseillera le Syndicat sur la mise en conformité et l'amélioration des prestations.
Les cabinets juridiques et de conseil spécialisés en contrats de service public, exploitation d'installations énergétiques et contrôle financier doivent candidater.
Le prestataire doit posséder une connaissance approfondie des clauses contractuelles, maîtriser le contrôle de conformité administrative et financière, et être capable de formaliser les demandes et anomalies auprès de l'exploitant de manière écrite et structurée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Lunel-Viel. Le prestataire assurera le contrôle technique, administratif, juridique et financier du contrat de délégation de service public avec l'exploitant, conseillera le Syndicat sur la mise en conformité et l'amélioration des prestations.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit posséder une connaissance approfondie des clauses contractuelles, maîtriser le contrôle de conformité administrative et financière, et être capable de formaliser les demandes et anomalies auprès de l'exploitant de manière écrite et structurée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets juridiques et de conseil spécialisés en contrats de service public, exploitation d'installations énergétiques et contrôle financier doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 200 000 EUR.
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
CONTROLE FINANCIER
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
CONTROLE FINANCIER
Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.
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