France – Services juridiques – ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR LE SUIVI D’EXPLOITATION ET LE CONTROLE FINANCIER DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DE LUNEL-VIEL

Date limite25 septembre 2026 à 11:0036 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Lunel-Viel. Le titulaire assurera le contrôle technique, administratif, juridique et financier de l'exécution du contrat de délégation de service public d'exploitation de l'UVE et conseillera le Syndicat sur les mesures de conformité.

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Profil entreprise

Les cabinets juridiques et d'ingénierie, ainsi que les sociétés de conseil spécialisées en contrats de service public et suivi d'installations énergétiques doivent postuler. Une expérience en gestion de contrats de délégation est préférable.

Exigences clés

Le prestataire doit posséder une excellente connaissance des clauses contractuelles entre le Syndicat et l'exploitant. Une expérience en suivi de délégation de service public, contrôle financier et administratif d'installations énergétiques est requise. Capacité à formaliser les demandes de communication et documenter tous les écarts contractuels.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi et le contrôle de l'unité de valorisation énergétique (UVE) de Lunel-Viel. Le titulaire assurera le contrôle technique, administratif, juridique et financier de l'exécution du contrat de délégation de service public d'exploitation de l'UVE et conseillera le Syndicat sur les mesures de conformité.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Le prestataire doit posséder une excellente connaissance des clauses contractuelles entre le Syndicat et l'exploitant. Une expérience en suivi de délégation de service public, contrôle financier et administratif d'installations énergétiques est requise. Capacité à formaliser les demandes de communication et documenter tous les écarts contractuels.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les cabinets juridiques et d'ingénierie, ainsi que les sociétés de conseil spécialisées en contrats de service public et suivi d'installations énergétiques doivent postuler. Une expérience en gestion de contrats de délégation est préférable.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.

  • Quelle est la valeur estimée ?

    La valeur estimée est de 200 000 EUR.

Le titulaire réalise, pour le compte du Syndicat, les contrôle technique, administratif, juridique et financier de l’exécution du contrat de délégation de service public d’exploitation de l’UVE et de tous les actes s’y rattachant. Il doit pour cela disposer d’une excellente connaissance des clauses contractuelles établies entre le Syndicat et l’exploitant de l’UVE. Il conseille le Syndicat sur les mesures à prendre pour mettre en conformité et améliorer les prestations du contrat. Le titulaire est en lien direct avec l’exploitant de l’UVE de Lunel-Viel qui doit au Syndicat, et donc à l’assistant à maîtrise d’ouvrage qu’il missionne, tous les éléments de suivi. Le titulaire formalise les demandes de communication d’éléments et trace de manière écrite toutes les insuffisances, qu’elles soient temporaires (défaut de communication d’un élément) ou contractuelle (non atteinte des objectifs). Le titulaire conseille le Syndicat sur les suites à donner en ajustant la réponse à l’enjeu. Tous les écarts vis-à-vis de la règlementation et des dispositions contractuelles font l’objet d’une note descriptive à l’attention du Syndicat doublé d’une proposition de correspondance que le Syndicat pourra adresser à l’exploitant.

Acheteur
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Identifiant acheteur: France
825 Route de Valergues, 34400 Lunel-Viel, France, 34400, Lunel-Viel
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Montpellier
Identifiant acheteur: 173400052000120
6 rue Pitot, 34000, Montpellier

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