France – Services de conseil juridique – ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Résumé IA
La Mairie d'Aulnay-sous-Bois recherche des services de conseil juridique et technique pour l'accompagnement de trois délégations de service public (DSP) : un centre aquatique, un stationnement payant et un réseau de chaleur urbain. Le prestataire assurera l'appui administratif, juridique et techno-économique lors de la procédure de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Les cabinet de conseil juridique ou les bureaux d'études spécialisés dans l'accompagnement des collectivités et les contrats de délégation doivent candidater. Des équipes pluridisciplinaires combinant expertise juridique, technique et économique sont préférées.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de délégations de service public, de contrats d'infrastructure municipale et d'analyse techno-économique. L'expérience avec les services publics (réseaux de chaleur) et les équipements publics est essentielle. La connaissance du cadre juridique français des DSP est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
La Mairie d'Aulnay-sous-Bois recherche des services de conseil juridique et technique pour l'accompagnement de trois délégations de service public (DSP) : un centre aquatique, un stationnement payant et un réseau de chaleur urbain. Le prestataire assurera l'appui administratif, juridique et techno-économique lors de la procédure de mise en concurrence et de l'exécution des contrats.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expertise en matière de délégations de service public, de contrats d'infrastructure municipale et d'analyse techno-économique. L'expérience avec les services publics (réseaux de chaleur) et les équipements publics est essentielle. La connaissance du cadre juridique français des DSP est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinet de conseil juridique ou les bureaux d'études spécialisés dans l'accompagnement des collectivités et les contrats de délégation doivent candidater. Des équipes pluridisciplinaires combinant expertise juridique, technique et économique sont préférées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est MAIRIE AULNAY-SOUS-BOIS.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT ADMINISTRATIF, JURIDIQUE ET TECHNICO-ÉCONOMIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE, STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE ET RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN
Documents non listés
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse de l'exécution de la concession du centre aquatique et assistance pour l'exécution budgétaire du contrat de DSP
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour l'analyse du rapport d'exploitation de la délégation de service public relative au stationnement payant de la Ville
Mission d'accompagnement administratif, juridique et technico-économique pour le suivi d'exécution du contrat de délégation de service public relatif au réseau de production et distribution de chaleur urbain
- Qualitévaleur technique : 60 %0%
- Prixprix : 40 %0%
- QualitéValeur technique 60 %60%
- CoûtPRIX 40 %40%
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