France – Services d'arpentage cadastral – Prestations foncières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage cadastral pour la Communauté de communes Le Gresivaudan en France. Les prestations incluent l'établissement de procès-verbaux de bornage avec documents d'arpentage, la production de plans avant-vente sur les zones d'activités, le bornage simple, les renseignements fonciers et la réalisation de documents techniques et administratifs graphiques.
Cabinets de géométrie ou entreprises d'ingénierie civile spécialisées dans l'arpentage cadastral et le bornage, ayant une expérience en France.
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'arpentage capables de produire des documents officiels de bornage, des plans techniques et des dossiers administratifs. La connaissance des procédures cadastrales françaises est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage cadastral pour la Communauté de communes Le Gresivaudan en France. Les prestations incluent l'établissement de procès-verbaux de bornage avec documents d'arpentage, la production de plans avant-vente sur les zones d'activités, le bornage simple, les renseignements fonciers et la réalisation de documents techniques et administratifs graphiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts ou cabinets d'arpentage capables de produire des documents officiels de bornage, des plans techniques et des dossiers administratifs. La connaissance des procédures cadastrales françaises est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de géométrie ou entreprises d'ingénierie civile spécialisées dans l'arpentage cadastral et le bornage, ayant une expérience en France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Prestations foncières
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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