France – Services d'arpentage cadastral – Prestations foncières
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage cadastral et foncier pour la Communauté de communes Le Grésivaudan. Les prestations comprennent l'établissement de procès-verbaux contradictoires de bornage avec documents d'arpentage, la réalisation de plans avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, les bornages simples, et la production de documents techniques et administratifs graphiques.
Les cabinets de géométrie cadastrale ou les géomètres-experts agréés ayant une expertise en droit immobilier français, bornage et production de documentation cadastrale officielle doivent postuler.
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts qualifiés ou des cabinets d'arpentage capables de produire des procès-verbaux de bornage officiels, des plans avant-vente et des documents techniques. L'expérience en gestion foncière intercommunale et en procédures cadastrales françaises est requise.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'arpentage cadastral et foncier pour la Communauté de communes Le Grésivaudan. Les prestations comprennent l'établissement de procès-verbaux contradictoires de bornage avec documents d'arpentage, la réalisation de plans avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, les bornages simples, et la production de documents techniques et administratifs graphiques.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des géomètres-experts qualifiés ou des cabinets d'arpentage capables de produire des procès-verbaux de bornage officiels, des plans avant-vente et des documents techniques. L'expérience en gestion foncière intercommunale et en procédures cadastrales françaises est requise.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de géométrie cadastrale ou les géomètres-experts agréés ayant une expertise en droit immobilier français, bornage et production de documentation cadastrale officielle doivent postuler.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Communauté de communes LE GRESIVAUDAN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 5 juin 2026.
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Prestations foncières
Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
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