France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO

Date limite15 septembre 2026 à 14:0026 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une assurance complémentaire santé et d'une assurance prévoyance pour les salariés de la SPL SEMIDAO. Le prestataire devra proposer une couverture sociale complète incluant la protection santé et la prévoyance relative aux risques professionnels.

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Profil entreprise

Seuls les organismes d'assurance et les mutuelles autorisés par les régulateurs nationaux à proposer des contrats complémentaires santé et prévoyance doivent candidater. Les candidats doivent justifier de leur capacité à gérer les risques couverts.

Exigences clés

Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés pour porter et provisionner les risques couverts. Ils doivent disposer d'un agrément en cours de validité auprès de leur autorité de contrôle nationale compétente en matière d'assurance santé et prévoyance.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur l'acquisition d'une assurance complémentaire santé et d'une assurance prévoyance pour les salariés de la SPL SEMIDAO. Le prestataire devra proposer une couverture sociale complète incluant la protection santé et la prévoyance relative aux risques professionnels.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les candidats doivent être des organismes d'assurance agréés pour porter et provisionner les risques couverts. Ils doivent disposer d'un agrément en cours de validité auprès de leur autorité de contrôle nationale compétente en matière d'assurance santé et prévoyance.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Seuls les organismes d'assurance et les mutuelles autorisés par les régulateurs nationaux à proposer des contrats complémentaires santé et prévoyance doivent candidater. Les candidats doivent justifier de leur capacité à gérer les risques couverts.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est SEMIDAO.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 15 septembre 2026.

La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel. Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

Acheteur
SEMIDAO
Identifiant acheteur: 63979·Directeur Général
13 rue Benoit Frachon, 38090, Villefontaine
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
Identifiant acheteur: 30D1D313-031C-509A-1B381882BFE2D45C
2 Place de Verdun, 38022, Grenoble
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: 30D1D2E1-FC5F-4999-2339C5C7B60D667D
38170, Seyssinet-Pariset

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Analyse IA des documents

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