France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place de prestations d'assurance complémentaire de protection sociale pour le personnel de la Fondation Jean Moulin. Il comprend deux lots : un régime de prévoyance obligatoire et un régime de frais de santé (plan de base responsable obligatoire et plan complémentaire facultatif). L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Les sociétés d'assurance ou prestataires d'assurance collective agréés pour proposer des couvertures complémentaires santé et prévoyance en France sont invitées à soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer des régimes de prévoyance et d'assurance maladie complémentaires. Ils doivent justifier d'une expérience en avantages sociaux collectifs et respecter le délai de mise en place au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place de prestations d'assurance complémentaire de protection sociale pour le personnel de la Fondation Jean Moulin. Il comprend deux lots : un régime de prévoyance obligatoire et un régime de frais de santé (plan de base responsable obligatoire et plan complémentaire facultatif). L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs autorisés capables de proposer des régimes de prévoyance et d'assurance maladie complémentaires. Ils doivent justifier d'une expérience en avantages sociaux collectifs et respecter le délai de mise en place au 1er janvier 2027.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les sociétés d'assurance ou prestataires d'assurance collective agréés pour proposer des couvertures complémentaires santé et prévoyance en France sont invitées à soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est FONDATION JEAN MOULIN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 juillet 2026.
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire prévoyance
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire frais de santé
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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