France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les salariés de la Fondation Jean Moulin. Il comprend deux lots : un régime de prévoyance à adhésion obligatoire et un régime de frais de santé comprenant une couverture de base obligatoire et une couverture complémentaire facultative. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Compagnies d'assurance ou organismes de protection sociale expérimentés dans l'offre de couvertures complémentaires collectives et de régimes de santé auprès d'organisations françaises.
Les prestataires doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer des régimes collectifs de prévoyance et d'assurance maladie. Ils doivent respecter la réglementation française en matière de protection sociale et justifier d'une expérience dans la gestion de régimes de protection complémentaire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les salariés de la Fondation Jean Moulin. Il comprend deux lots : un régime de prévoyance à adhésion obligatoire et un régime de frais de santé comprenant une couverture de base obligatoire et une couverture complémentaire facultative. L'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2027.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les prestataires doivent être des assureurs qualifiés capables de proposer des régimes collectifs de prévoyance et d'assurance maladie. Ils doivent respecter la réglementation française en matière de protection sociale et justifier d'une expérience dans la gestion de régimes de protection complémentaire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Compagnies d'assurance ou organismes de protection sociale expérimentés dans l'offre de couvertures complémentaires collectives et de régimes de santé auprès d'organisations françaises.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est FONDATION JEAN MOULIN.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 juillet 2026.
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire prévoyance
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Protection sociale complémentaire frais de santé
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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