France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée

Date limite4 septembre 2026 à 17:0015 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur le traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée. Le service comprend le traitement par enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique ou autres méthodes autorisées, conformément à la réglementation environnementale.

#waste management#household waste#treatment facility#france#montauban#environmental services#landfill
Profil entreprise

Les entreprises de gestion des déchets exploitant des installations de traitement autorisées et capables de traiter les déchets ménagers et non dangereux par différentes filières peuvent soumissionner.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent exploiter une installation classée autorisée par arrêté Préfectoral à traiter les déchets ménagers et assimilés. Le respect de la réglementation applicable et des normes environnementales est obligatoire.

Questions fréquentes

  • De quoi traite cet appel d'offres ?

    Cet appel d'offres porte sur le traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée. Le service comprend le traitement par enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique ou autres méthodes autorisées, conformément à la réglementation environnementale.

  • Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?

    Les fournisseurs doivent exploiter une installation classée autorisée par arrêté Préfectoral à traiter les déchets ménagers et assimilés. Le respect de la réglementation applicable et des normes environnementales est obligatoire.

  • Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?

    Les entreprises de gestion des déchets exploitant des installations de traitement autorisées et capables de traiter les déchets ménagers et non dangereux par différentes filières peuvent soumissionner.

  • Qui est l'acheteur ?

    L'acheteur est Grand Montauban Communauté d'Agglomeration.

  • Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

    Les soumissions se terminent le 4 septembre 2026.

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation

Acheteur
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Identifiant acheteur: 47394·LALLEMAND Didier
9 rue de l'hôtel de ville, 82000, Montauban Cedex
Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: CF9C6402-00E2-6935-D9D70D7EF32D1398
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Avenue-Web Systèmes
Identifiant acheteur: CF9C63E1-A196-8358-5DCB2BD14F0E7A29
38170, Seyssinet-Pariset
Autre organisation
Tribunal administratif de Toulouse
Identifiant acheteur: CF9C6412-FBC8-8535-A8FD316913CFD119
68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse
Autre organisation
Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Identifiant acheteur: CF9C6424-F8AC-3C76-3C410756C74CC600·Service Achats et Commande Publique
Grand Montauban Communauté d'Agglomération, 82013, Montauban Cedex
Autre organisation
Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Identifiant acheteur: CF9C6434-A82C-2148-10F0F499BC7AC96C
Hôtel de Ville, 82013, Montauban
Autre organisation
Communauté de Communes Terres des Confuences
Identifiant acheteur: CF9C6446-D1A9-D5F6-8627CCA41CB64D86
Cc Terres des Confluences, 82100, Castelsarrasin

Calcul du score…

Analyse IA des documents

Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.

Chargement…