France – Services de transport routier public – Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
Résumé IA
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour des services de transport routier public affectés principalement au transport scolaire desservant des établissements d'enseignement en Alpes-Maritimes. Le marché couvre deux secteurs : l'Estéron (0,7–2 millions €) et l'Escarène (0,985–4 millions €) et sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Opérateurs de transport routier titulaires d'une licence de transport de voyageurs, idéalement ayant une expérience avérée du transport scolaire en zones rurales ou montagneuses de France.
Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport routier qualifiés, capables d'assurer un service de transport scolaire fiable dans les secteurs désignés. L'expérience en transport d'élèves et le respect de la réglementation française en matière de marchés publics et de transport sont obligatoires.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres concerne un accord-cadre pour des services de transport routier public affectés principalement au transport scolaire desservant des établissements d'enseignement en Alpes-Maritimes. Le marché couvre deux secteurs : l'Estéron (0,7–2 millions €) et l'Escarène (0,985–4 millions €) et sera exécuté par émission successive de bons de commande.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des opérateurs de transport routier qualifiés, capables d'assurer un service de transport scolaire fiable dans les secteurs désignés. L'expérience en transport d'élèves et le respect de la réglementation française en matière de marchés publics et de transport sont obligatoires.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Opérateurs de transport routier titulaires d'une licence de transport de voyageurs, idéalement ayant une expérience avérée du transport scolaire en zones rurales ou montagneuses de France.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Documents non listés
Secteur de l'Estéron
Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
Secteur de l'Escarène
Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
- QualitéValeur technique12.5%
- QualitéValeur environnementale12.5%
- PrixPrix75%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
Chargement…