France – Services d'assurance responsabilité civile – PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur le choix d'intermédiaires d'assurance et d'assureurs pour fournir des prestations de couverture responsabilité civile et autres assurances au secteur public. La Commune de Plouezec cherche à constituer son panel de prestataires d'assurance conformément au Code de la Commande Publique.
Les courtiers d'assurance, intermédiaires agréés et assureurs autorités ayant l'expérience des prestations d'assurance pour le secteur public et de la responsabilité civile sont les candidats appropriés.
Les soumissionnaires doivent être des intermédiaires d'assurance agréés ou des assureurs autorisés en France, capables de gérer les produits d'assurance responsabilité civile et les couvertures publiques. Le respect des normes réglementaires et professionnelles du secteur est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur le choix d'intermédiaires d'assurance et d'assureurs pour fournir des prestations de couverture responsabilité civile et autres assurances au secteur public. La Commune de Plouezec cherche à constituer son panel de prestataires d'assurance conformément au Code de la Commande Publique.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les soumissionnaires doivent être des intermédiaires d'assurance agréés ou des assureurs autorisés en France, capables de gérer les produits d'assurance responsabilité civile et les couvertures publiques. Le respect des normes réglementaires et professionnelles du secteur est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les courtiers d'assurance, intermédiaires agréés et assureurs autorités ayant l'expérience des prestations d'assurance pour le secteur public et de la responsabilité civile sont les candidats appropriés.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est COMMUNE DE PLOUEZEC.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 28 octobre 2026.
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.
RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
- QualitéValeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale60%
- PrixCoût de l’offre40%
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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