France – Services d'assurance responsabilité civile – Assurance responsabilité et risques annexes
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour le conseil départemental Meurthe et Moselle. Le marché couvre la couverture de responsabilité et la protection des risques connexes, avec une tarification forfaitaire. Les prestations sont soumises aux clauses spécifiques du cahier des clauses particulières.
Seules les entreprises d'assurances agréées ou les personnes légalement habilitées à exercer des opérations d'assurance en France ou dans un État membre de l'UE peuvent soumissionner.
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes autorisées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des assurances français, ou équivalent pour les candidats européens. Une preuve d'autorisation réglementaire est obligatoire.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur les services d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour le conseil départemental Meurthe et Moselle. Le marché couvre la couverture de responsabilité et la protection des risques connexes, avec une tarification forfaitaire. Les prestations sont soumises aux clauses spécifiques du cahier des clauses particulières.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les candidats doivent être des entreprises d'assurances ou des personnes autorisées à présenter des opérations d'assurance selon les articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1 et suivants du Code des assurances français, ou équivalent pour les candidats européens. Une preuve d'autorisation réglementaire est obligatoire.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Seules les entreprises d'assurances agréées ou les personnes légalement habilitées à exercer des opérations d'assurance en France ou dans un État membre de l'UE peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Conseil départemental Meurthe et Moselle.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 29 juin 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 1 120 000 EUR.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Assurance responsabilité et risques annexes
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Critères d'évaluation non précisés
Calcul du score…
Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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