France – Services d'assurance auxiliaire – Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance auxiliaire couvrant les risques statutaires des agents et stagiaires du SyAGE affiliés à la CNRACL. Les garanties obligatoires incluent le décès, la longue maladie, la maternité, la paternité, l'adoption et les accidents de service, avec possibilité de services additionnels comme la production de statistiques et les actions de prévention.
Sociétés d'assurance ou prestataires de services d'assurance auxiliaire ayant une expérience en couverture des risques statutaires des agents du secteur public affiliés à la CNRACL.
L'assureur doit proposer toutes les couvertures statutaires minimales obligatoires incluses dans la prime. Des services supplémentaires (statistiques, prévention, gestion des recours) peuvent être ajoutés. Deux prestations optionnelles sont disponibles : temps partiel thérapeutique et congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des services d'assurance auxiliaire couvrant les risques statutaires des agents et stagiaires du SyAGE affiliés à la CNRACL. Les garanties obligatoires incluent le décès, la longue maladie, la maternité, la paternité, l'adoption et les accidents de service, avec possibilité de services additionnels comme la production de statistiques et les actions de prévention.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
L'assureur doit proposer toutes les couvertures statutaires minimales obligatoires incluses dans la prime. Des services supplémentaires (statistiques, prévention, gestion des recours) peuvent être ajoutés. Deux prestations optionnelles sont disponibles : temps partiel thérapeutique et congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou prestataires de services d'assurance auxiliaire ayant une expérience en couverture des risques statutaires des agents du secteur public affiliés à la CNRACL.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est SYAGE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 24 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 380 000 EUR.
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
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