L'acheteur est Sictom Sud Allier.

Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?

Les soumissions se terminent le 1 octobre 2026.

Quelle est la valeur estimée ?

La valeur estimée est de 0 EUR.

France – Services d'assurance – ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Date limite1 octobre 2026 à 10:0042 jours restants

Résumé IA

Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier, incluant les agents relevant des régimes CNRACL et IRCANTEC. L'assurance doit protéger l'organisation contre les responsabilités civiles et professionnelles liées à son personnel.

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Profil entreprise

Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France, spécialisés dans l'assurance des risques statutaires du personnel du secteur public et maîtrisant les régimes de retraite français.

Exigences clés

Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés ayant une expertise reconnue en couverture des risques statutaires des salariés du secteur public. L'expérience avec les bénéficiaires des régimes CNRACL et IRCANTEC est indispensable.

Questions fréquentes

De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la fourniture d'assurances couvrant les risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier, incluant les agents relevant des régimes CNRACL et IRCANTEC. L'assurance doit protéger l'organisation contre les responsabilités civiles et professionnelles liées à son personnel.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des assureurs qualifiés ayant une expertise reconnue en couverture des risques statutaires des salariés du secteur public. L'expérience avec les bénéficiaires des régimes CNRACL et IRCANTEC est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Sociétés d'assurance ou courtiers agréés en France, spécialisés dans l'assurance des risques statutaires du personnel du secteur public et maîtrisant les régimes de retraite français.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Sictom Sud Allier.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 1 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 0 EUR.

ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DU SICTOM SUD ALLIER (PERSONNEL CNRACL ET IRCANTEC)

Acheteur

Sictom Sud Allier

Identifiant acheteur: 25030005000052

10 Rue les Bouillots, 03500, Bayet

+33470455167 mvilain@sictom-sud-allier.fr

Organisation chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Identifiant acheteur: 17630005100024

6 Cours Sablon, 63000, Clermont-Ferrand

https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/

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