France – Services de contrôle légal des comptes – Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la désignation de co-commissaires aux comptes pour France Travail pour les exercices comptables 2027 à 2032. Deux co-commissaires aux comptes certifieront conjointement les comptes de France Travail en tant qu'organe collégial de certification.
Les cabinets d'audit ou commissaires aux comptes personnes physiques établis en France et inscrits auprès des autorités de régulation compétentes peuvent soumissionner.
Les fournisseurs doivent être des professionnels du commissariat aux comptes ou des cabinets d'audit agréés et autorisés à exercer en France. Ils doivent respecter les exigences réglementaires d'indépendance, de compétence professionnelle et de qualité d'audit.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la désignation de co-commissaires aux comptes pour France Travail pour les exercices comptables 2027 à 2032. Deux co-commissaires aux comptes certifieront conjointement les comptes de France Travail en tant qu'organe collégial de certification.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent être des professionnels du commissariat aux comptes ou des cabinets d'audit agréés et autorisés à exercer en France. Ils doivent respecter les exigences réglementaires d'indépendance, de compétence professionnelle et de qualité d'audit.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets d'audit ou commissaires aux comptes personnes physiques établis en France et inscrits auprès des autorités de régulation compétentes peuvent soumissionner.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est FRANCE TRAVAIL - DG.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 7 785 375 EUR.
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Accord-cadre de prestations de co-commissariat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail
Le présent marché a pour objet des prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d’un mandat pour les exercices comptables 2027 à 2032 de France Travail. Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l’organe collégial de la certification des comptes de France Travail.
Critères d'évaluation non précisés
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Analyse IA des documents
Nous lisons les PDF et DOCX du marché et en extrayons les exigences clés, les échéances, le budget et les points de vigilance.
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