France – Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction – 26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur l'actualisation de l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dans le cadre de sa première modification. Toulouse Métropole recherche une équipe pluridisciplinaire expérimentée en évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études d'incidences Natura 2000.
Les cabinets de conseil et équipes pluridisciplinaires spécialisés en évaluation environnementale, urbanisme et études d'impacts écologiques doivent candidater.
Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience significative en évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études d'incidences sur zones Natura 2000. Une approche pluridisciplinaire est requise pour conduire l'évaluation environnementale actualisée.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur l'actualisation de l'évaluation environnementale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole dans le cadre de sa première modification. Toulouse Métropole recherche une équipe pluridisciplinaire expérimentée en évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études d'incidences Natura 2000.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent justifier d'une expérience significative en évaluations environnementales de documents d'urbanisme et études d'incidences sur zones Natura 2000. Une approche pluridisciplinaire est requise pour conduire l'évaluation environnementale actualisée.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Les cabinets de conseil et équipes pluridisciplinaires spécialisés en évaluation environnementale, urbanisme et études d'impacts écologiques doivent candidater.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est Toulouse Métropole.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
- QualitéValeur technique appréciée au regard du cadre de réponse méthodologique et technique complété par le candidat et des Cv de chaque intervenant70%
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