France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur la réalisation et la justification d'une carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'étude doit délimiter les zones exposées selon deux horizons temporels (0-30 ans et 30-100 ans) conformément à la loi Climat et Résilience et aux prescriptions nationales, en fournissant une cartographie juridiquement robuste pour intégration dans les documents d'urbanisme.
Cabinets d'études en ingénierie ou environnement spécialisés en géomorphologie côtière, adaptation climatique et cartographie SIG. L'expérience avec les cadres réglementaires français et les études côtières nationales est essentielle.
Le prestataire doit conduire des études de faisabilité complètes et analyses cartographiques selon les recommandations BRGM-CEREMA. Les livrables doivent être juridiquement défendables, reproductibles et conformes aux exigences réglementaires pour l'intégration en documents d'urbanisme.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur la réalisation et la justification d'une carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'étude doit délimiter les zones exposées selon deux horizons temporels (0-30 ans et 30-100 ans) conformément à la loi Climat et Résilience et aux prescriptions nationales, en fournissant une cartographie juridiquement robuste pour intégration dans les documents d'urbanisme.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Le prestataire doit conduire des études de faisabilité complètes et analyses cartographiques selon les recommandations BRGM-CEREMA. Les livrables doivent être juridiquement défendables, reproductibles et conformes aux exigences réglementaires pour l'intégration en documents d'urbanisme.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets d'études en ingénierie ou environnement spécialisés en géomorphologie côtière, adaptation climatique et cartographie SIG. L'expérience avec les cadres réglementaires français et les études côtières nationales est essentielle.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 25 septembre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 240 000 EUR.
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
- QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.60%
- PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.30%
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