France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Résumé IA
Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et un service de conseil pour la production et la justification d'une carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'étude doit délimiter les zones exposées à deux horizons temporels (0–30 ans et 30–100 ans) conformément à la loi Climat et Résilience et aux recommandations nationales, en livrant une cartographie juridiquement robuste et intégrable aux documents d'urbanisme.
Cabinets de conseil, entreprises d'ingénierie ou organismes de recherche spécialisés en génie côtier, évaluation environnementale et analyse géospatiale. Les équipes pluridisciplinaires combinant hydrodynamique, géologie et SIG sont privilégiées.
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en géomorphologie côtière, modélisation de l'érosion et cartographie. Ils doivent assurer la conformité aux recommandations BRGM-CEREMA et produire une documentation juridiquement défendable adaptée aux instruments d'urbanisme. L'expérience en matière de cartographie réglementaire est indispensable.
Questions fréquentes
De quoi traite cet appel d'offres ?
Cet appel d'offres porte sur des études de faisabilité et un service de conseil pour la production et la justification d'une carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'étude doit délimiter les zones exposées à deux horizons temporels (0–30 ans et 30–100 ans) conformément à la loi Climat et Résilience et aux recommandations nationales, en livrant une cartographie juridiquement robuste et intégrable aux documents d'urbanisme.
Quelles sont les exigences pour les fournisseurs ?
Les fournisseurs doivent posséder une expertise en géomorphologie côtière, modélisation de l'érosion et cartographie. Ils doivent assurer la conformité aux recommandations BRGM-CEREMA et produire une documentation juridiquement défendable adaptée aux instruments d'urbanisme. L'expérience en matière de cartographie réglementaire est indispensable.
Quel type d'entreprise devrait soumissionner ?
Cabinets de conseil, entreprises d'ingénierie ou organismes de recherche spécialisés en génie côtier, évaluation environnementale et analyse géospatiale. Les équipes pluridisciplinaires combinant hydrodynamique, géologie et SIG sont privilégiées.
Qui est l'acheteur ?
L'acheteur est METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Quand cet appel d'offres se termine-t-il ?
Les soumissions se terminent le 19 octobre 2026.
Quelle est la valeur estimée ?
La valeur estimée est de 240 000 EUR.
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.
- QualitéLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.60%
- PrixLes méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.30%
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